EARL DE LA TOUCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 136 k€
EARL DE LA TOUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 530 671. Son siège social est situé Launay Marie, 35720 Mesnil-Roc'H. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN HAMEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA TOUCHE
- SIREN
- 798 530 671
- SIRET (siège)
- 798 530 671 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00798530671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 530 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 136 220 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- LAUNAY MARIE, 35720, MESNIL-ROC'H
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA TOUCHE
Polycultures et élevages associés
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Finances de EARL DE LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA TOUCHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35720 MESNIL-ROC'HSiègeActif
798 530 671 00022 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA TOUCHE
INPIConformité de EARL DE LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA TOUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : HAMEL Jean, André ; Gérant : REALLAND Stéphanie, Marie-Thérèse, Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur EARL DE LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA TOUCHE est 798 530 671. Le SIRET de son siège social est 798 530 671 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798530671.
Qui dirige EARL DE LA TOUCHE ?
EARL DE LA TOUCHE est dirigée par JEAN HAMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA TOUCHE ?
Le siège social de EARL DE LA TOUCHE est situé Launay Marie, 35720 Mesnil-Roc'H.
EARL DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA TOUCHE.
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