EARL DE LA TRANQUILLITE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 628 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 135 929, EARL DE LA TRANQUILLITE est une société civile créée le 22 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue rue de Merdieu, 59990 Maresches. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Marie-Odile MALIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA TRANQUILLITE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA TRANQUILLITE
- SIREN
- 481 135 929
- SIRET (siège)
- 481 135 929 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75481135929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 135 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 627 880 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- 6 RUE RUE DE MERDIEU , 59990, MARESCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA TRANQUILLITE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988.
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Finances de EARL DE LA TRANQUILLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA TRANQUILLITE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA TRANQUILLITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59990 MARESCHESSiègeActif
481 135 929 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA TRANQUILLITE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA TRANQUILLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA TRANQUILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA TRANQUILLITE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00776
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA TRANQUILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA TRANQUILLITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Gérant Maliet, Marie-Odile, Béatrice, Joséphine ; nomination du Gérant : Maliet, Florent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant Mailet, Dominique Michel
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur EARL DE LA TRANQUILLITE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA TRANQUILLITE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA TRANQUILLITE est 481 135 929. Le SIRET de son siège social est 481 135 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481135929.
Qui dirige EARL DE LA TRANQUILLITE ?
EARL DE LA TRANQUILLITE est dirigée par Marie-Odile MALIET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA TRANQUILLITE ?
Le siège social de EARL DE LA TRANQUILLITE est situé 6 rue rue de Merdieu, 59990 Maresches.
EARL DE LA TRANQUILLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA TRANQUILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA TRANQUILLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA TRANQUILLITE.
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