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EARL DE LA VOUTE

Active
Siren328 685 771Société civile07340 SERRIERESCréée le 14 novembre 19836 à 9

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
63,3 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 685 771, EARL DE LA VOUTE est une société civile créée le 14 novembre 1983. Son siège social est situé rue de la Voute, 07340 Serrieres. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 6 à 9 salariés. GUILLAUME BOISSONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA VOUTE

Dénomination
EARL DE LA VOUTE
SIREN
328 685 771
SIRET (siège)
328 685 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42328685771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 685 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 266,34 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
14 novembre 1983
Effectif
6 à 9
Siège social
RUE DE LA VOUTE , 07340, SERRIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DE LA VOUTE

l'exploitation des biens agricoles apportes par les associés achètes ou pris A bail par lui ou mis A sa disposition par ses membres et générale ment toutes activités se rattachant A cet objet.

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Finances de EARL DE LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA VOUTE

GB

GUILLAUME BOISSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

FB

FREDERIC BOISSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 SERRIERESSiègeActif

    328 685 771 00011 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE LA VOUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : BOISSONNET Frédéric ; Gérant, Associé : BOISSONNET Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1983

Questions fréquentes sur EARL DE LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA VOUTE est 328 685 771. Le SIRET de son siège social est 328 685 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42328685771.

Qui dirige EARL DE LA VOUTE ?

EARL DE LA VOUTE est dirigée par GUILLAUME BOISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA VOUTE ?

Le siège social de EARL DE LA VOUTE est situé rue de la Voute, 07340 Serrieres.

EARL DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA VOUTE.

Combien de salariés compte EARL DE LA VOUTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA VOUTE emploie 6 à 9 salariés.