EARL DE LA VOUTE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 63,3 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 685 771, EARL DE LA VOUTE est une société civile créée le 14 novembre 1983. Son siège social est situé rue de la Voute, 07340 Serrieres. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 6 à 9 salariés. GUILLAUME BOISSONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA VOUTE
- SIREN
- 328 685 771
- SIRET (siège)
- 328 685 771 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42328685771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 685 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 63 266,34 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 14 novembre 1983
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- RUE DE LA VOUTE , 07340, SERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA VOUTE
l'exploitation des biens agricoles apportes par les associés achètes ou pris A bail par lui ou mis A sa disposition par ses membres et générale ment toutes activités se rattachant A cet objet.
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Finances de EARL DE LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA VOUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 SERRIERESSiègeActif
328 685 771 00011 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE LA VOUTE
INPIConformité de EARL DE LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA VOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : BOISSONNET Frédéric ; Gérant, Associé : BOISSONNET Guillaume
- création
Date d'effet : 14 novembre 1983
Questions fréquentes sur EARL DE LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA VOUTE est 328 685 771. Le SIRET de son siège social est 328 685 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42328685771.
Qui dirige EARL DE LA VOUTE ?
EARL DE LA VOUTE est dirigée par GUILLAUME BOISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA VOUTE ?
Le siège social de EARL DE LA VOUTE est situé rue de la Voute, 07340 Serrieres.
EARL DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA VOUTE.
Combien de salariés compte EARL DE LA VOUTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA VOUTE emploie 6 à 9 salariés.
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