EARL DE LABARTHE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 162 k€
EARL DE LABARTHE est une société civile immatriculée le 13 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 733 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 CHE de labarthe, 47140 Massoulès. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par ROBERT TESQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LABARTHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LABARTHE
- SIREN
- 339 733 099
- SIRET (siège)
- 339 733 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36339733099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 733 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 162 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 13 janvier 1987
- Siège social
- 355 CHE de labarthe, 47140, Massoulès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LABARTHE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DE LABARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LABARTHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LABARTHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47140 MassoulèsSiègeFermé
339 733 099 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE LABARTHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LABARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LABARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LABARTHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1987
Questions fréquentes sur EARL DE LABARTHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LABARTHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LABARTHE est 339 733 099. Le SIRET de son siège social est 339 733 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36339733099.
Qui dirige EARL DE LABARTHE ?
EARL DE LABARTHE est dirigée par ROBERT TESQUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LABARTHE ?
Le siège social de EARL DE LABARTHE est situé 355 CHE de labarthe, 47140 Massoulès.
EARL DE LABARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LABARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LABARTHE.
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