EARL DE LABARTHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 18,0 k€
EARL DE LABARTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 443 497. Elle est domiciliée LD Labarthe Puylaroque, 82240 Septfonds. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GERARD LAVILLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LABARTHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LABARTHE
- SIREN
- 382 443 497
- SIRET (siège)
- 382 443 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382443497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 443 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 17 988,98 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 juillet 1991
- Siège social
- LD Labarthe Puylaroque, 82240, Septfonds
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DE LABARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LABARTHE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LABARTHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82240 SeptfondsSiègeFermé
382 443 497 00013 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LABARTHE
INPIConformité de EARL DE LABARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LABARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LABARTHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1991
Questions fréquentes sur EARL DE LABARTHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LABARTHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LABARTHE est 382 443 497. Le SIRET de son siège social est 382 443 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382443497.
Qui dirige EARL DE LABARTHE ?
EARL DE LABARTHE est dirigée par GERARD LAVILLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE LABARTHE ?
Le siège social de EARL DE LABARTHE est situé LD Labarthe Puylaroque, 82240 Septfonds.
EARL DE LABARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LABARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LABARTHE.
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