EARL DE LABROUSSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 60,8 k€
EARL DE LABROUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 411 161. Son siège social est situé Labrousse, 16380 Charras. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN PEAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LABROUSSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LABROUSSE
- SIREN
- 327 411 161
- SIRET (siège)
- 327 411 161 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49327411161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 411 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 juin 1983
- Siège social
- LABROUSSE , 16380, CHARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LABROUSSE
Activités agricoles,céréales Productions laitières.
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Finances de EARL DE LABROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LABROUSSE
INSEEÉtablissements de EARL DE LABROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16380 CHARRASSiègeActif
327 411 161 00018 · ouvert le 15 mai 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LABROUSSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LABROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LABROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LABROUSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 26 août 2025 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LABROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LABROUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-06-07 · Début d'activité : 1983-05-15
- création
Date d'effet : 07 juin 1983
Questions fréquentes sur EARL DE LABROUSSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LABROUSSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LABROUSSE est 327 411 161. Le SIRET de son siège social est 327 411 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49327411161.
Qui dirige EARL DE LABROUSSE ?
EARL DE LABROUSSE est dirigée par SEBASTIEN PEAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LABROUSSE ?
Le siège social de EARL DE LABROUSSE est situé Labrousse, 16380 Charras.
EARL DE LABROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LABROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LABROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LABROUSSE.
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