EARL DE LAFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL DE LAFITTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 793 025. Son siège social est situé 526 Che de la Goudonne Lieu Dit Lafitte, 82600 Savenes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE RANTET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LAFITTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LAFITTE
- SIREN
- 381 793 025
- SIRET (siège)
- 381 793 025 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80381793025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 793 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 526 CHE DE LA GOUDONNE LIEU DIT LAFITTE, 82600, SAVENES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LAFITTE
Exploitation agricole : Polyculture
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Finances de EARL DE LAFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LAFITTE
INSEEÉtablissements de EARL DE LAFITTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82600 SAVENESSiègeActif
381 793 025 00028 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
- 82170 BESSENSFermé
381 793 025 00010 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DE LAFITTE
INPIComptes annuels de EARL DE LAFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LAFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LAFITTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LAFITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2023 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 mai 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
L’ordonnance d’homologation de l’accord de règlement amiable agricole entre l’EARL de Lafitte et ses principaux créanciers est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Montauban où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 21/00921
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LAFITTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LAFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LAFITTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-05-26 · L’ordonnance d’homologation de l’accord de règlement amiable agricole entre l’EARL de Lafitte et ses principaux créanciers est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Montauban où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 21/00921
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur EARL DE LAFITTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LAFITTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LAFITTE est 381 793 025. Le SIRET de son siège social est 381 793 025 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80381793025.
Qui dirige EARL DE LAFITTE ?
EARL DE LAFITTE est dirigée par PHILIPPE RANTET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LAFITTE ?
Le siège social de EARL DE LAFITTE est situé 526 Che de la Goudonne Lieu Dit Lafitte, 82600 Savenes.
EARL DE LAFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LAFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LAFITTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE LAFITTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2023 par homologation de l'accord.
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