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SCEA DE MAILLEBRAC

Active
Siren897 726 733Société civile82600 SAVENESCréée le 01 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MAILLEBRAC est une société civile immatriculée le 1er avril 2021 sous le numéro SIREN 897 726 733. Son siège social est situé 18 rue du Camp Del Barrou, 82600 Savenes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARNAUD FASAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MAILLEBRAC

Dénomination
SCEA DE MAILLEBRAC
SIREN
897 726 733
SIRET (siège)
897 726 733 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43897726733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 726 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 2021
Siège social
18 RUE DU CAMP DEL BARROU, 82600, SAVENES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MAILLEBRAC

La société à pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de L'article L311-1 du code rural

Finances de SCEA DE MAILLEBRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MAILLEBRAC

CD

COLETTE DUPEYRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans

AF

ARNAUD FASAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DE MAILLEBRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 SAVENESSiègeActif

    897 726 733 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MAILLEBRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MAILLEBRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MAILLEBRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MAILLEBRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAILLEBRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MAILLEBRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MAILLEBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MAILLEBRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2021

Questions fréquentes sur SCEA DE MAILLEBRAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAILLEBRAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MAILLEBRAC est 897 726 733. Le SIRET de son siège social est 897 726 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43897726733.

Qui dirige SCEA DE MAILLEBRAC ?

SCEA DE MAILLEBRAC est dirigée par ARNAUD FASAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MAILLEBRAC ?

Le siège social de SCEA DE MAILLEBRAC est situé 18 rue du Camp Del Barrou, 82600 Savenes.

SCEA DE MAILLEBRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MAILLEBRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MAILLEBRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAILLEBRAC.

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