EARL DE LANGLADE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 97,9 k€
EARL DE LANGLADE est une société civile immatriculée le 26 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 926 575. Son siège social est situé 532 RTE de Langlade, 24200 Proissans. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ARNAUD DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LANGLADE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LANGLADE
- SIREN
- 332 926 575
- SIRET (siège)
- 332 926 575 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31332926575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 926 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 97 919,99 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 juin 1985
- Siège social
- 532 RTE de Langlade, 24200, Proissans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LANGLADE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88 1202 du 30 décembre 1988. Production et commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque
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Finances de EARL DE LANGLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LANGLADE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LANGLADE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24200 ProissansSiègeActif
332 926 575 00017 · ouvert le 26 juin 1985 · NAF 0150Z
- 24590 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCETActif
332 926 575 00025 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DE LANGLADE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LANGLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LANGLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LANGLADE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/12213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LANGLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LANGLADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 1985
Questions fréquentes sur EARL DE LANGLADE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LANGLADE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LANGLADE est 332 926 575. Le SIRET de son siège social est 332 926 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31332926575.
Qui dirige EARL DE LANGLADE ?
EARL DE LANGLADE est dirigée par ARNAUD DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LANGLADE ?
Le siège social de EARL DE LANGLADE est situé 532 RTE de Langlade, 24200 Proissans.
EARL DE LANGLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LANGLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LANGLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LANGLADE.
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