EARL DE MAISON ROUGE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 810 k€
EARL DE MAISON ROUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 828 895. Son siège social est situé 3 LA MAISON ROUGE Saint-Sulpice-de-Cognac, 16370 Val-de-Cognac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par HUBERT RAFFAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- EARL DE MAISON ROUGE
- SIREN
- 408 828 895
- SIRET (siège)
- 408 828 895 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73408828895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 828 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 810 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 septembre 1996
- Siège social
- 3 LA MAISON ROUGE Saint-Sulpice-de-Cognac, 16370, VAL-DE-COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MAISON ROUGE
Activités agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MAISON ROUGE
INSEEÉtablissements de EARL DE MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif
408 828 895 00016 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE MAISON ROUGE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MAISON ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DE MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de EARL DE MAISON ROUGE est 408 828 895. Le SIRET de son siège social est 408 828 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73408828895.
Qui dirige EARL DE MAISON ROUGE ?
EARL DE MAISON ROUGE est dirigée par HUBERT RAFFAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MAISON ROUGE ?
Le siège social de EARL DE MAISON ROUGE est situé 3 LA MAISON ROUGE Saint-Sulpice-de-Cognac, 16370 Val-de-Cognac.
EARL DE MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MAISON ROUGE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Val-de-Cognac
- SCEA LE MAINE16370 Val-de-Cognac
- SARL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE16370 Val-de-Cognac
- SCEA VARLEZ16370 Val-de-Cognac
- SCEA DES VIGNOBLES MATARD16370 Val-de-CognacCA 1,4 M€
- DOMAINE DE LA GROIE16370 Val-de-Cognac
- SCEA VIGNOBLES BARON16370 Val-de-Cognac
- VIGNOBLES DE RICHEMONT16370 Val-de-CognacCA 1,8 M€
- GIBOIN VIGNOBLE16370 Val-de-Cognac
- SCEA PERE16370 Val-de-Cognac
- SCEA DE LA SALLE16370 Val-de-Cognac
Entreprises culture de la vigne
Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z
Culture de la vigne à Val-de-Cognac
Entreprises du même secteur à Val-de-Cognac
Entreprises à Val-de-Cognac
Toutes les entreprises à Val-de-Cognac
Exportez toutes les entreprises « Culture de la vigne » de la Charente en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
