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SCEA PERE

Active
Siren395 325 509Société civile16370 VAL-DE-COGNACCréée le 13 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCEA PERE est une société civile immatriculée le 13 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 325 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RTE DE LA GARNERIE Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par XAVIER BONNARME en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA PERE

Dénomination
SCEA PERE
SIREN
395 325 509
SIRET (siège)
395 325 509 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25395325509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 325 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 juin 1994
Siège social
14 RTE DE LA GARNERIE Cherves-Richemont, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PERE

Activité agricole

Finances de SCEA PERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PERE

XB

XAVIER BONNARME

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2013

S

SARL BONNARME

Associé indéfiniment responsable

D

DISTILLERIE DE LA SALLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif

    395 325 509 00010 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PERE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BONNARME Xavier, James, Paul

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1994

Questions fréquentes sur SCEA PERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PERE ?

Le numéro SIREN de SCEA PERE est 395 325 509. Le SIRET de son siège social est 395 325 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25395325509.

Qui dirige SCEA PERE ?

SCEA PERE est dirigée par XAVIER BONNARME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PERE ?

Le siège social de SCEA PERE est situé 14 RTE DE LA GARNERIE Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac.

SCEA PERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PERE.

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