EARL DE MALROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 284 092, EARL DE MALROY est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 21 Ham Malroy, 52140 Dammartin-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. HERVE CHAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE MALROY
INSEE- Dénomination
- EARL DE MALROY
- SIREN
- 413 284 092
- SIRET (siège)
- 413 284 092 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR34413284092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 284 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 21 HAM MALROY, 52140, DAMMARTIN-SUR-MEUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MALROY
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.
Finances de EARL DE MALROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MALROY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MALROY
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 52140 DAMMARTIN-SUR-MEUSESiègeActif
413 284 092 00041 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z
- 52000 SEMOUTIERS-MONTSAONActif
413 284 092 00033 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 3511Z
- 52140 DAMMARTIN-SUR-MEUSEFermé
413 284 092 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z
- 52140 DAMMARTIN-SUR-MEUSEFermé
413 284 092 00025 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE MALROY
INPIComptes annuels de EARL DE MALROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MALROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE MALROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MALROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MALROY. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-18.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MALROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE MALROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant : CHAMPS Fabienne, Corinne, Renée ; Gérant : CHAMPS Hervé, Jacky ; Gérant : CHAMPS Christopher, Marc, Bruno, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1997-03-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE MALROY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MALROY ?
Le numéro SIREN de EARL DE MALROY est 413 284 092. Le SIRET de son siège social est 413 284 092 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413284092.
Qui dirige EARL DE MALROY ?
EARL DE MALROY est dirigée par HERVE CHAMPS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE MALROY ?
Le siège social de EARL DE MALROY est situé 21 Ham Malroy, 52140 Dammartin-sur-Meuse.
EARL DE MALROY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MALROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MALROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MALROY.
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