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EARL DE MALSEBIRE

Fermée
Siren382 178 085Société civile82130 LAFRANCAISERadiée le 30 avril 2018

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents

EARL DE MALSEBIRE est une société civile immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 178 085. Son siège social est situé Ld Combete, 82130 Lafrancaise. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JOSIANE BOURGNOU en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2018.

Fiche d'identité de EARL DE MALSEBIRE

Dénomination
EARL DE MALSEBIRE
SIREN
382 178 085
SIRET (siège)
382 178 085 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87382178085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 178 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
20 juin 1991
Date de radiation
30 avril 2018
Siège social
LD COMBETE , 82130, LAFRANCAISE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de EARL DE MALSEBIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MALSEBIRE

JB

JOSIANE BOURGNOU

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

JD

Josiane né BOURGNOU DESPLATS

Liquidateur · de février 2013 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MALSEBIRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeFermé

    382 178 085 00025 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 0124Z

  • 82130 PIQUECOSFermé

    382 178 085 00017 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE MALSEBIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Conformité de EARL DE MALSEBIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MALSEBIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE MALSEBIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MALSEBIRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : DESPLATS Josiane né(e) BOURGNOU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : DESPLATS Josiane né(e) BOURGNOU

  1. radiation

    Date d'effet : 30 avril 2018

Questions fréquentes sur EARL DE MALSEBIRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MALSEBIRE ?

Le numéro SIREN de EARL DE MALSEBIRE est 382 178 085. Le SIRET de son siège social est 382 178 085 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382178085.

Qui dirige EARL DE MALSEBIRE ?

EARL DE MALSEBIRE est dirigée par JOSIANE BOURGNOU, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE MALSEBIRE ?

Le siège social de EARL DE MALSEBIRE est situé Ld Combete, 82130 Lafrancaise.

EARL DE MALSEBIRE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE MALSEBIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2018.

EARL DE MALSEBIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MALSEBIRE.