EARL DE MALSEBIRE
Fermée0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
EARL DE MALSEBIRE est une société civile immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 178 085. Son siège social est situé Ld Combete, 82130 Lafrancaise. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JOSIANE BOURGNOU en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2018.
Fiche d'identité de EARL DE MALSEBIRE
INSEE- Dénomination
- EARL DE MALSEBIRE
- SIREN
- 382 178 085
- SIRET (siège)
- 382 178 085 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382178085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 178 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 20 juin 1991
- Date de radiation
- 30 avril 2018
- Siège social
- LD COMBETE , 82130, LAFRANCAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de EARL DE MALSEBIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MALSEBIRE
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2013 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MALSEBIRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82130 LAFRANCAISESiègeFermé
382 178 085 00025 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 0124Z
- 82130 PIQUECOSFermé
382 178 085 00017 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE MALSEBIRE
INPIConformité de EARL DE MALSEBIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MALSEBIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL DE MALSEBIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MALSEBIRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liquidateur : DESPLATS Josiane né(e) BOURGNOU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : DESPLATS Josiane né(e) BOURGNOU
- radiation
Date d'effet : 30 avril 2018
Questions fréquentes sur EARL DE MALSEBIRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MALSEBIRE ?
Le numéro SIREN de EARL DE MALSEBIRE est 382 178 085. Le SIRET de son siège social est 382 178 085 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382178085.
Qui dirige EARL DE MALSEBIRE ?
EARL DE MALSEBIRE est dirigée par JOSIANE BOURGNOU, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE MALSEBIRE ?
Le siège social de EARL DE MALSEBIRE est situé Ld Combete, 82130 Lafrancaise.
EARL DE MALSEBIRE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE MALSEBIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2018.
EARL DE MALSEBIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MALSEBIRE.
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