EARL DE MANDINELLI

Active

Siren409 917 549Société civile31870 BEAUMONT-SUR-LEZECréée le 26 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

EARL DE MANDINELLI est une société civile immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 917 549. Le siège social de l'entreprise se trouve Mandinelli, 31870 Beaumont-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par AYMAR DE SALES DE BANIERES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MANDINELLI

INSEE

Dénomination: EARL DE MANDINELLI
SIREN: 409 917 549
SIRET (siège): 409 917 549 00019
N° TVA intracommunautaire: FR45409917549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 917 549
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 26 novembre 1996
Siège social: MANDINELLI , 31870, BEAUMONT-SUR-LEZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE MANDINELLI

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de EARL DE MANDINELLI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MANDINELLI

INSEE

AYMAR DE SALES DE BANIERES

Gérant

Établissements de EARL DE MANDINELLI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31870 BEAUMONT-SUR-LEZESiègeActif
409 917 549 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MANDINELLI

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

Acte

Dépôt du 14 août 2020

Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

Acte

Dépôt du 20 février 2014

Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE MANDINELLI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MANDINELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MANDINELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MANDINELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MANDINELLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MANDINELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MANDINELLI

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juin 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DE SALES DE BANIERES Henri-Marie nom d'usage : DE SALES DE BANIERES n'est plus gérant. DE SALES DE BANIERES Aymar nom d'usage : DE SALES DE BANIERES devient gérant
17 juillet 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DE SALES DE BANIERES François nom d'usage : DE SALES DE BANIERES n'est plus gérant. DE SALES DE BANIERES Henri-Marie nom d'usage : DE SALES DE BANIERES devient gérant.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DE MANDINELLI

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MANDINELLI ?

Le numéro SIREN de EARL DE MANDINELLI est 409 917 549. Le SIRET de son siège social est 409 917 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409917549.

Qui dirige EARL DE MANDINELLI ?

EARL DE MANDINELLI est dirigée par AYMAR DE SALES DE BANIERES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MANDINELLI ?

Le siège social de EARL DE MANDINELLI est situé Mandinelli, 31870 Beaumont-sur-Leze.