EARL DE MARSAN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 75,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 324 685, EARL DE MARSAN est une société civile créée le 30 décembre 1996. Elle est domiciliée 3570 Rte de Lorette, 33190 Saint-Michel-de-Lapujade. EARL DE MARSAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SANSEIGNE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MARSAN
INSEE- Dénomination
- EARL DE MARSAN
- SIREN
- 410 324 685
- SIRET (siège)
- 410 324 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29410324685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 324 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 450 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 décembre 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3570 RTE DE LORETTE , 33190, SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MARSAN
Exploitation de biens agricoles par un travail en commun conformement aux textes regissant les gaec (superficie exploitee 72ha)
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Finances de EARL DE MARSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MARSAN
INSEEÉtablissements de EARL DE MARSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADESiègeActif
410 324 685 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE MARSAN
INPIConformité de EARL DE MARSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026001132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MARSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DE MARSAN
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARSAN ?
Le numéro SIREN de EARL DE MARSAN est 410 324 685. Le SIRET de son siège social est 410 324 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410324685.
Qui dirige EARL DE MARSAN ?
EARL DE MARSAN est dirigée par CHRISTOPHE SANSEIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MARSAN ?
Le siège social de EARL DE MARSAN est situé 3570 Rte de Lorette, 33190 Saint-Michel-de-Lapujade.
EARL DE MARSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MARSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MARSAN.
Combien de salariés compte EARL DE MARSAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE MARSAN emploie 1 ou 2 salariés.
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