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EARL DE MARSAN

Active
Siren410 324 685Société civile33190 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADECréée le 30 décembre 19961 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
75,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 324 685, EARL DE MARSAN est une société civile créée le 30 décembre 1996. Elle est domiciliée 3570 Rte de Lorette, 33190 Saint-Michel-de-Lapujade. EARL DE MARSAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SANSEIGNE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MARSAN

Dénomination
EARL DE MARSAN
SIREN
410 324 685
SIRET (siège)
410 324 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29410324685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 324 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 450 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
30 décembre 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
3570 RTE DE LORETTE , 33190, SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MARSAN

Exploitation de biens agricoles par un travail en commun conformement aux textes regissant les gaec (superficie exploitee 72ha)

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Finances de EARL DE MARSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MARSAN

CS

CHRISTOPHE SANSEIGNE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL DE MARSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADESiègeActif

    410 324 685 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE MARSAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE MARSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MARSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DE MARSAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARSAN ?

Le numéro SIREN de EARL DE MARSAN est 410 324 685. Le SIRET de son siège social est 410 324 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410324685.

Qui dirige EARL DE MARSAN ?

EARL DE MARSAN est dirigée par CHRISTOPHE SANSEIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MARSAN ?

Le siège social de EARL DE MARSAN est situé 3570 Rte de Lorette, 33190 Saint-Michel-de-Lapujade.

EARL DE MARSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MARSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MARSAN.

Combien de salariés compte EARL DE MARSAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE MARSAN emploie 1 ou 2 salariés.