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EARL DUTREC

Active
Siren385 232 780Société civile33190 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADECréée le 11 mai 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DUTREC est une société civile immatriculée le 11 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 232 780. Son siège social est situé 49 Imp Terre de l'Eglise, 33190 Saint-Michel-de-Lapujade. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. SEBASTIEN DUTREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUTREC

Dénomination
EARL DUTREC
SIREN
385 232 780
SIRET (siège)
385 232 780 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00385232780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 232 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 512,82 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 mai 1992
Siège social
49 IMP TERRE DE L'EGLISE, 33190, SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DUTREC

activités agricoles, acquisition, prise à bail, exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DUTREC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUTREC

SD

SEBASTIEN DUTREC

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUTREC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33190 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADESiègeActif

    385 232 780 00028 · ouvert le 30 mars 1992 · NAF 0121Z

  • 33190 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADEFermé

    385 232 780 00010 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DUTREC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUTREC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUTREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUTREC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DUTREC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUTREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUTREC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : DUTREC Sebastien Stephane en fonction le 04 Janvier 2000

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1992

Marques déposées par EARL DUTREC

EARL DUTREC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU BOUTILLOT

    N° 1619428 · Déposée le 01 octobre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DUTREC

Quel est le numéro SIREN de EARL DUTREC ?

Le numéro SIREN de EARL DUTREC est 385 232 780. Le SIRET de son siège social est 385 232 780 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00385232780.

Qui dirige EARL DUTREC ?

EARL DUTREC est dirigée par SEBASTIEN DUTREC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUTREC ?

Le siège social de EARL DUTREC est situé 49 Imp Terre de l'Eglise, 33190 Saint-Michel-de-Lapujade.

EARL DUTREC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUTREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUTREC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTREC.