EARL DE MARTIMPREY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE MARTIMPREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1998, identifiée par le SIREN 417 735 362. Le siège social de l'entreprise se trouve BOISDE Vasselay, 18110 Vasselay. EARL DE MARTIMPREY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PHILIPPE MARTIMPREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MARTIMPREY
INSEE- Dénomination
- EARL DE MARTIMPREY
- SIREN
- 417 735 362
- SIRET (siège)
- 417 735 362 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48417735362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 735 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 25 916 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 février 1998
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- BOISDE Vasselay, 18110, VASSELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MARTIMPREY
Gestion et exploitation d'un domaine agricole
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Finances de EARL DE MARTIMPREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MARTIMPREY
INSEEMembre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans
Établissements de EARL DE MARTIMPREY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18110 VASSELAYSiègeActif
417 735 362 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0150Z
- 18110 SAINT-ELOY-DE-GYActif
417 735 362 00028 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DE MARTIMPREY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MARTIMPREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MARTIMPREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MARTIMPREY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2026 · N° 2026L00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2026 · N° 2026L00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00478
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00498
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00493
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00518
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00510
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00502
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00481
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-12.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MARTIMPREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MARTIMPREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur EARL DE MARTIMPREY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARTIMPREY ?
Le numéro SIREN de EARL DE MARTIMPREY est 417 735 362. Le SIRET de son siège social est 417 735 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48417735362.
Qui dirige EARL DE MARTIMPREY ?
EARL DE MARTIMPREY est dirigée par PHILIPPE MARTIMPREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE MARTIMPREY ?
Le siège social de EARL DE MARTIMPREY est situé BOISDE Vasselay, 18110 Vasselay.
EARL DE MARTIMPREY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MARTIMPREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MARTIMPREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MARTIMPREY.
Combien de salariés compte EARL DE MARTIMPREY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE MARTIMPREY emploie 1 ou 2 salariés.
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