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EARL DE MASSET

Active
Siren351 290 986Société civile24460 Saint-Front-d'AlempsCréée le 13 juillet 1989
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 290 986, EARL DE MASSET est une société civile créée le 13 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 733 RTE du Pigeonnier, 24460 Saint-Front-d'Alemps. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FRANCIS MARSOULEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MASSET

Dénomination
EARL DE MASSET
SIREN
351 290 986
SIRET (siège)
351 290 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77351290986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 290 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 390 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 juillet 1989
Siège social
733 RTE du Pigeonnier, 24460, Saint-Front-d'Alemps
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE MASSET

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, conformément à l'article L 311-1 du Code Rural. Production et commercialisation d'énergie par l'exploitation d'installations de panneaux photovoltaïques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE MASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MASSET

FM

FRANCIS MARSOULEAU

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE MASSET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24460 Saint-Front-d'AlempsSiègeActif

    351 290 986 00014 · ouvert le 24 juin 1989 · NAF 0150Z

  • 24460 Saint-Front-d'AlempsActif

    351 290 986 00022 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DE MASSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MASSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MASSET.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 20 juin 2016. Plan arrêté le 06 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOT BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00031

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00031

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00031

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MASSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-11-06 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOT BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-26 · Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00031

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1989

Questions fréquentes sur EARL DE MASSET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MASSET ?

Le numéro SIREN de EARL DE MASSET est 351 290 986. Le SIRET de son siège social est 351 290 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77351290986.

Qui dirige EARL DE MASSET ?

EARL DE MASSET est dirigée par FRANCIS MARSOULEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MASSET ?

Le siège social de EARL DE MASSET est situé 733 RTE du Pigeonnier, 24460 Saint-Front-d'Alemps.

EARL DE MASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MASSET est-elle en procédure collective ?

EARL DE MASSET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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