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EARL DE MATHAN

Active
Siren484 002 076Société civile14310 LONGVILLERSCréée le 12 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MATHAN est une société civile immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 002 076. Son siège social est situé Ld Mathan, 14310 Longvillers. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par GREGOIRE DE MATHAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MATHAN

Dénomination
EARL DE MATHAN
SIREN
484 002 076
SIRET (siège)
484 002 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48484002076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 002 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
LD MATHAN , 14310, LONGVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MATHAN

Céréales et brebis

Finances de EARL DE MATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MATHAN

GD

GREGOIRE DE MATHAN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de EARL DE MATHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14310 LONGVILLERSSiègeActif

    484 002 076 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE MATHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MATHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MATHAN. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MATHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-09-12 · Début d'activité : 2005-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur EARL DE MATHAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MATHAN ?

Le numéro SIREN de EARL DE MATHAN est 484 002 076. Le SIRET de son siège social est 484 002 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484002076.

Qui dirige EARL DE MATHAN ?

EARL DE MATHAN est dirigée par GREGOIRE DE MATHAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MATHAN ?

Le siège social de EARL DE MATHAN est situé Ld Mathan, 14310 Longvillers.

EARL DE MATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MATHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MATHAN.

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