EARL DE MAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 255 099, EARL DE MAUBERT est une société civile créée le 28 juin 1991. Son siège social est situé 1245 Che des Courounets, 82800 Negrepelisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par LUCIE FILIPPA, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MAUBERT
INSEE- Dénomination
- EARL DE MAUBERT
- SIREN
- 382 255 099
- SIRET (siège)
- 382 255 099 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75382255099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 255 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 28 juin 1991
- Siège social
- 1245 CHE DES COUROUNETS , 82800, NEGREPELISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MAUBERT
Arboriculture
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Finances de EARL DE MAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MAUBERT
INSEEGérant
Établissements de EARL DE MAUBERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82800 NEGREPELISSESiègeActif
382 255 099 00014 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 0124Z
- 82800 NEGREPELISSEActif
382 255 099 00022 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL DE MAUBERT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE MAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE MAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MAUBERT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 18/03707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE MAUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : BERTRAND Lucie né(e) FILIPPA
- création
Date d'effet : 28 juin 1991
Questions fréquentes sur EARL DE MAUBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MAUBERT ?
Le numéro SIREN de EARL DE MAUBERT est 382 255 099. Le SIRET de son siège social est 382 255 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75382255099.
Qui dirige EARL DE MAUBERT ?
EARL DE MAUBERT est dirigée par LUCIE FILIPPA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MAUBERT ?
Le siège social de EARL DE MAUBERT est situé 1245 Che des Courounets, 82800 Negrepelisse.
EARL DE MAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MAUBERT.
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