EARL DE MAUBUISSON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 16,0 k€
EARL DE MAUBUISSON est une société civile immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 794 922 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Champs, 27190 Emanville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL CHOPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE MAUBUISSON
INSEE- Dénomination
- EARL DE MAUBUISSON
- SIREN
- 794 922 583
- SIRET (siège)
- 794 922 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63794922583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 922 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 septembre 2013
- Siège social
- 4 IMP DES CHAMPS , 27190, EMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MAUBUISSON
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE MAUBUISSON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MAUBUISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de EARL DE MAUBUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 EMANVILLESiègeActif
794 922 583 00016 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MAUBUISSON
INPIConformité de EARL DE MAUBUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MAUBUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MAUBUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-27
- création
Date d'effet : 02 septembre 2013
Questions fréquentes sur EARL DE MAUBUISSON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MAUBUISSON ?
Le numéro SIREN de EARL DE MAUBUISSON est 794 922 583. Le SIRET de son siège social est 794 922 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63794922583.
Qui dirige EARL DE MAUBUISSON ?
EARL DE MAUBUISSON est dirigée par PASCAL CHOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE MAUBUISSON ?
Le siège social de EARL DE MAUBUISSON est situé 4 Imp des Champs, 27190 Emanville.
EARL DE MAUBUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MAUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MAUBUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MAUBUISSON.
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