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EARL DE MAUBUISSON

Active
Siren794 922 583Société civile27190 EMANVILLECréée le 02 septembre 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
16,0 k€

EARL DE MAUBUISSON est une société civile immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 794 922 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Champs, 27190 Emanville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL CHOPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE MAUBUISSON

Dénomination
EARL DE MAUBUISSON
SIREN
794 922 583
SIRET (siège)
794 922 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63794922583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 922 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
4 IMP DES CHAMPS , 27190, EMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MAUBUISSON

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE MAUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MAUBUISSON

PC

PASCAL CHOPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

CL

CLAUDINE LEMARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DE MAUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 EMANVILLESiègeActif

    794 922 583 00016 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MAUBUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Conformité de EARL DE MAUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MAUBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MAUBUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-27

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur EARL DE MAUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MAUBUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DE MAUBUISSON est 794 922 583. Le SIRET de son siège social est 794 922 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63794922583.

Qui dirige EARL DE MAUBUISSON ?

EARL DE MAUBUISSON est dirigée par PASCAL CHOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE MAUBUISSON ?

Le siège social de EARL DE MAUBUISSON est situé 4 Imp des Champs, 27190 Emanville.

EARL DE MAUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MAUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MAUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MAUBUISSON.