Checkers

SCEA DE L'OISON

Active
Siren414 631 176Société civile27190 ÉmanvilleCréée le 21 novembre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,8 k€

SCEA DE L'OISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 631 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE d'Avrilly, 27190 Émanville. SCEA DE L'OISON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANNABELLE LE DOLEDEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE L'OISON

Dénomination
SCEA DE L'OISON
SIREN
414 631 176
SIRET (siège)
414 631 176 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72414631176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 631 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 774,85 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
17 RUE d'Avrilly, 27190, Émanville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE L'OISON

Exploitation de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE L'OISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'OISON

AL

ANNABELLE LE DOLEDEC

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

B

BACCHUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

FL

Fabienne Alice Elvire LE DOLEDEC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'OISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 ÉmanvilleSiègeActif

    414 631 176 00024 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 0111Z

  • 27190 EMANVILLEFermé

    414 631 176 00016 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'OISON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE L'OISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'OISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'OISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'OISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L'OISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DOLEDEC Annabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DOLEDEC Fabienne Alice Elvire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DOLEDEC Annabelle ; Associé indéfiniment responsable : BACCHUS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LE DOLEDEC Fabienne Alice Elvire ; Gérant : LE DOLEDEC Annabelle

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE L'OISON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'OISON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'OISON est 414 631 176. Le SIRET de son siège social est 414 631 176 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414631176.

Qui dirige SCEA DE L'OISON ?

SCEA DE L'OISON est dirigée par ANNABELLE LE DOLEDEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'OISON ?

Le siège social de SCEA DE L'OISON est situé 17 RUE d'Avrilly, 27190 Émanville.

SCEA DE L'OISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'OISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'OISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'OISON.