SCEA DE L'OISON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,8 k€
SCEA DE L'OISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 631 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE d'Avrilly, 27190 Émanville. SCEA DE L'OISON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANNABELLE LE DOLEDEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE L'OISON
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'OISON
- SIREN
- 414 631 176
- SIRET (siège)
- 414 631 176 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72414631176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 631 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 774,85 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- 17 RUE d'Avrilly, 27190, Émanville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE L'OISON
Exploitation de tous biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE L'OISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'OISON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021
Gérant
BACCHUS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Fabienne Alice Elvire LE DOLEDEC
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L'OISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27190 ÉmanvilleSiègeActif
414 631 176 00024 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 0111Z
- 27190 EMANVILLEFermé
414 631 176 00016 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE L'OISON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L'OISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'OISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'OISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-21.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-16.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'OISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'OISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DOLEDEC Annabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DOLEDEC Fabienne Alice Elvire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DOLEDEC Annabelle ; Associé indéfiniment responsable : BACCHUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : LE DOLEDEC Fabienne Alice Elvire ; Gérant : LE DOLEDEC Annabelle
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA DE L'OISON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'OISON ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'OISON est 414 631 176. Le SIRET de son siège social est 414 631 176 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414631176.
Qui dirige SCEA DE L'OISON ?
SCEA DE L'OISON est dirigée par ANNABELLE LE DOLEDEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'OISON ?
Le siège social de SCEA DE L'OISON est situé 17 RUE d'Avrilly, 27190 Émanville.
SCEA DE L'OISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'OISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'OISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'OISON.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Émanville
- SCEA LES PETITES LONDES27190 Emanville
- EARL DE MAUBUISSON27190 Emanville
- EARL FRANCOIS BONTE27190 Emanville
- EARL DES GRANDES LONDES27190 Émanville
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAINT LEGER27190 Emanville
- EARL LAMIOT L.A.M.B.27190 Emanville
- SCEA A.M.J.P27190 Émanville
- SPRIET JEAN-FRANCOIS27190 Emanville
- CADIC JEAN-PHILIPPE27190 Emanville
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Émanville
Entreprises du même secteur à Émanville
Entreprises à Émanville
Toutes les entreprises à Émanville
