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EARL DE MERCET

Active
Siren408 970 903Société civile89420 SAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINECréée le 23 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MERCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 970 903. Elle est domiciliée à Saint-Andre-en-Terre-Plaine (89420). L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par RODOLPHE RIOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MERCET

Dénomination
EARL DE MERCET
SIREN
408 970 903
SIRET (siège)
408 970 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73408970903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 970 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
, 89420, SAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MERCET

agriculture

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Finances de EARL DE MERCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MERCET

RR

RODOLPHE RIOTTE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE MERCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89420 SAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINESiègeActif

    408 970 903 00014 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE MERCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MERCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MERCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MERCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MERCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MERCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MERCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MERCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-09-23 · Début d'activité : 1996-08-21

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DE MERCET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MERCET ?

Le numéro SIREN de EARL DE MERCET est 408 970 903. Le SIRET de son siège social est 408 970 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73408970903.

Qui dirige EARL DE MERCET ?

EARL DE MERCET est dirigée par RODOLPHE RIOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MERCET ?

Le siège social de EARL DE MERCET est situé à Saint-Andre-en-Terre-Plaine (89420).

EARL DE MERCET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MERCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MERCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MERCET.

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