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SCEA DE BORIOS

Active
Siren327 360 285Société civile82100 CASTELSARRASINCréée le 02 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BORIOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 360 285. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Borios Nord, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE CAPAYROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BORIOS

Dénomination
SCEA DE BORIOS
SIREN
327 360 285
SIRET (siège)
327 360 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02327360285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 360 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
02 juin 1983
Siège social
LD BORIOS NORD , 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BORIOS

Exploitation en commun d'une propriété rurale

Finances de SCEA DE BORIOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BORIOS

MC

MARIE-LAURE CAPAYROU

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CAPAYROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

FV

FRANCINE VIGUIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BORIOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    327 360 285 00016 · ouvert le 25 avril 1983 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE BORIOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BORIOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BORIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BORIOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BORIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BORIOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BORIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BORIOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPAYROU Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1983

Marques déposées par SCEA DE BORIOS

SCEA DE BORIOS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LAURISA

    N° 3960386 · Déposée le 12 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 12 novembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE BORIOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BORIOS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BORIOS est 327 360 285. Le SIRET de son siège social est 327 360 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02327360285.

Qui dirige SCEA DE BORIOS ?

SCEA DE BORIOS est dirigée par ISABELLE CAPAYROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BORIOS ?

Le siège social de SCEA DE BORIOS est situé Ld Borios Nord, 82100 Castelsarrasin.

SCEA DE BORIOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BORIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BORIOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BORIOS.

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