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EARL DE MESPLES

Active
Siren510 128 390Société civile40400 GOUTSCréée le 03 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MESPLES est une société civile immatriculée le 3 février 2009 sous le numéro SIREN 510 128 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 620 Rte de Cataloun, 40400 Gouts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par HERVE LAFITTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MESPLES

Dénomination
EARL DE MESPLES
SIREN
510 128 390
SIRET (siège)
510 128 390 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80510128390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 128 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 février 2009
Siège social
620 RTE DE CATALOUN , 40400, GOUTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE MESPLES

Culture de céréales et de maïs

Finances de EARL DE MESPLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MESPLES

HL

HERVE LAFITTE

Gérant

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

Établissements de EARL DE MESPLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40400 GOUTSSiègeActif

    510 128 390 00026 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

  • 40400 GOUTSFermé

    510 128 390 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MESPLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MESPLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MESPLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MESPLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MESPLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MESPLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MESPLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MESPLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : LAFITTE Hervé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur EARL DE MESPLES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MESPLES ?

Le numéro SIREN de EARL DE MESPLES est 510 128 390. Le SIRET de son siège social est 510 128 390 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80510128390.

Qui dirige EARL DE MESPLES ?

EARL DE MESPLES est dirigée par HERVE LAFITTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MESPLES ?

Le siège social de EARL DE MESPLES est situé 620 Rte de Cataloun, 40400 Gouts.

EARL DE MESPLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MESPLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MESPLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MESPLES.

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