EARL DE MEYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE MEYER est une société civile immatriculée le 18 février 1991 sous le numéro SIREN 381 010 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Louis Barthou, 59830 Bourghelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par RENE DE MEYER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MEYER
INSEE- Dénomination
- EARL DE MEYER
- SIREN
- 381 010 149
- SIRET (siège)
- 381 010 149 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16381010149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 010 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 18 février 1991
- Siège social
- 50 RUE LOUIS BARTHOU , 59830, BOURGHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MEYER
Productions agricoles (endivière).
Finances de EARL DE MEYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MEYER
INSEEÉtablissements de EARL DE MEYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59830 BOURGHELLESSiègeActif
381 010 149 00023 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 0113Z
- 59830 CYSOINGFermé
381 010 149 00015 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DE MEYER
INPIComptes annuels de EARL DE MEYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE MEYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MEYER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-43.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-19.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE MEYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1991
Questions fréquentes sur EARL DE MEYER
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MEYER ?
Le numéro SIREN de EARL DE MEYER est 381 010 149. Le SIRET de son siège social est 381 010 149 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381010149.
Qui dirige EARL DE MEYER ?
EARL DE MEYER est dirigée par RENE DE MEYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MEYER ?
Le siège social de EARL DE MEYER est situé 50 rue Louis Barthou, 59830 Bourghelles.
EARL DE MEYER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MEYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MEYER.
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