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EARL DE MILLY

Active
Siren448 342 360Société civile18350 NERONDESCréée le 29 avril 2003
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MILLY est une société civile immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 342 360. Le siège social de l'entreprise se trouve Milly, 18350 Nerondes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GITTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MILLY

Dénomination
EARL DE MILLY
SIREN
448 342 360
SIRET (siège)
448 342 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66448342360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 342 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 avril 2003
Siège social
MILLY , 18350, NERONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MILLY

Élevage ovin, caprin, équin

Finances de EARL DE MILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MILLY

PG

PASCAL GITTON

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

VV

VERONIQUE VALCK

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de EARL DE MILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18350 NERONDESSiègeActif

    448 342 360 00014 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE MILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MILLY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourges où les rélamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/2191

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourges où les rélamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/2189

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourges où les rélamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/572

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me PONROY, 21, rue des Arènes, 18000 Bourges à la date du jugement 04.11.2024. N° RG : 24/572 + 24/2189 + 24/219

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 11/12/2018 - Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges - N° RG : 18/1108

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MILLY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MILLY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-29 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourges où les rélamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/572

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-29 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourges où les rélamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/2189

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-29 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourges où les rélamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/2191

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me PONROY, 21, rue des Arènes, 18000 Bourges à la date du jugement 04.11.2024. N° RG : 24/572 + 24/2189 + 24/219

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-11 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 11/12/2018 - Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges - N° RG : 18/1108

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL DE MILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MILLY ?

Le numéro SIREN de EARL DE MILLY est 448 342 360. Le SIRET de son siège social est 448 342 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448342360.

Qui dirige EARL DE MILLY ?

EARL DE MILLY est dirigée par PASCAL GITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE MILLY ?

Le siège social de EARL DE MILLY est situé Milly, 18350 Nerondes.

EARL DE MILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MILLY est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DE MILLY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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