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EARL DE MONCEL

Active
Siren325 805 554Société civile54800 JARNYCréée le 19 novembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,3 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MONCEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 805 554. Son siège social est situé Ferme de Moncel, 54800 Jarny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MONCEL

Dénomination
EARL DE MONCEL
SIREN
325 805 554
SIRET (siège)
325 805 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54325805554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 805 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 279 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 novembre 1982
Siège social
FERME DE MONCEL , 54800, JARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MONCEL

Exercice d'activités agricoles

Finances de EARL DE MONCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MONCEL

CD

CHRISTOPHE DOSSE

Gérant

LS

LUDIVINE SCHWARTZ

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2010

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant SCHWARTZ

SCHWARTZ Georges Marie nom d'usage · de mars 2019 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MONCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 JARNYSiègeActif

    325 805 554 00012 · ouvert le 19 novembre 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE MONCEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MONCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MONCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MONCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MONCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MONCEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MONCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    DOSSE Christophe Charles Raymond nom d'usage : DOSSE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    SCHWARTZ Georges Marie nom d'usage : SCHWARTZ n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : SCHWARTZ Georges Marie Co-gérant : SCHWARTZ Ludivine

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1982

Questions fréquentes sur EARL DE MONCEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MONCEL ?

Le numéro SIREN de EARL DE MONCEL est 325 805 554. Le SIRET de son siège social est 325 805 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54325805554.

Qui dirige EARL DE MONCEL ?

EARL DE MONCEL est dirigée par CHRISTOPHE DOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE MONCEL ?

Le siège social de EARL DE MONCEL est situé Ferme de Moncel, 54800 Jarny.

EARL DE MONCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MONCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MONCEL.

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