EARL DE MONDOT
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 66,9 k€
EARL DE MONDOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 043 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mondot Mondot, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm. EARL DE MONDOT relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par JEAN-DAMIEN MARMUSE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MONDOT
INSEE- Dénomination
- EARL DE MONDOT
- SIREN
- 424 043 032
- SIRET (siège)
- 424 043 032 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07424043032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 043 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 66 945 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- LD MONDOT MONDOT, 47270, SAINT-CAPRAIS-DE-LERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MONDOT
Arboriculture / grandes cultures
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Finances de EARL DE MONDOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MONDOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MONDOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 SAINT-CAPRAIS-DE-LERMSiègeActif
424 043 032 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE MONDOT
INPIConformité de EARL DE MONDOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MONDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MONDOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MONDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MONDOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : MARMUSE Jean-Damien
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur EARL DE MONDOT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MONDOT ?
Le numéro SIREN de EARL DE MONDOT est 424 043 032. Le SIRET de son siège social est 424 043 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424043032.
Qui dirige EARL DE MONDOT ?
EARL DE MONDOT est dirigée par JEAN-DAMIEN MARMUSE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MONDOT ?
Le siège social de EARL DE MONDOT est situé Ld Mondot Mondot, 47270 Saint-Caprais-de-Lerm.
EARL DE MONDOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MONDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MONDOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MONDOT.
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