EARL DE MOUSSARON

Active

Siren790 944 698Société civile32100 CONDOMCréée le 06 février 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

EARL DE MOUSSARON est une société civile immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 790 944 698. Elle est domiciliée Garros Grazimis, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par PAUL CARDONA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE MOUSSARON

INSEE

Dénomination: EARL DE MOUSSARON
SIREN: 790 944 698
SIRET (siège): 790 944 698 00014
N° TVA intracommunautaire: FR27790944698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 944 698
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 06 février 2013
Siège social: GARROS GRAZIMIS, 32100, CONDOM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE MOUSSARON

Exploitation de fonds ruraux, toutes activité agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE MOUSSARON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MOUSSARON

INSEE

PAUL CARDONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DE MOUSSARON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32100 CONDOMSiègeActif
790 944 698 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE MOUSSARON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

Acte

Comptes annuels de EARL DE MOUSSARON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MOUSSARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MOUSSARON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MOUSSARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MOUSSARON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MOUSSARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MOUSSARON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2013-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur EARL DE MOUSSARON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MOUSSARON ?

Le numéro SIREN de EARL DE MOUSSARON est 790 944 698. Le SIRET de son siège social est 790 944 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790944698.

Qui dirige EARL DE MOUSSARON ?

EARL DE MOUSSARON est dirigée par PAUL CARDONA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE MOUSSARON ?

Le siège social de EARL DE MOUSSARON est situé Garros Grazimis, 32100 Condom.