EARL DE NORMANDIE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 128 k€
EARL DE NORMANDIE est une société civile immatriculée le 7 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 019 035. Son siège social est situé 500 Rte de la Foret Massy, 47260 Verteuil-d'Agenais. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par LAURENCE TRINCOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- EARL DE NORMANDIE
- SIREN
- 421 019 035
- SIRET (siège)
- 421 019 035 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38421019035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 019 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 127 785 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- 500 RTE DE LA FORET MASSY, 47260, VERTEUIL-D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE NORMANDIE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de EARL DE NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE NORMANDIE
INSEEÉtablissements de EARL DE NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47260 VERTEUIL-D'AGENAISSiègeActif
421 019 035 00011 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE NORMANDIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01122
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025003500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00660
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE NORMANDIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-12-07 · Début d'activité : 1998-11-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur EARL DE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de EARL DE NORMANDIE est 421 019 035. Le SIRET de son siège social est 421 019 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38421019035.
Qui dirige EARL DE NORMANDIE ?
EARL DE NORMANDIE est dirigée par LAURENCE TRINCOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE NORMANDIE ?
Le siège social de EARL DE NORMANDIE est situé 500 Rte de la Foret Massy, 47260 Verteuil-d'Agenais.
EARL DE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE NORMANDIE.
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