EARL DE NOZAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 180 k€
EARL DE NOZAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 461 802. Elle est domiciliée 9 Lieu Dit Nozay, 28200 Thiville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RAPHAEL COCHEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE NOZAY
INSEE- Dénomination
- EARL DE NOZAY
- SIREN
- 830 461 802
- SIRET (siège)
- 830 461 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73830461802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 461 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- 9 LIEU DIT NOZAY , 28200, THIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE NOZAY
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
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Finances de EARL DE NOZAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE NOZAY
INSEEÉtablissements de EARL DE NOZAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 THIVILLESiègeActif
830 461 802 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE NOZAY
INPIConformité de EARL DE NOZAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE NOZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE NOZAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-70.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 89-44.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-70.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE NOZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE NOZAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
COCHEREAU Alain Marie Yves nom d'usage : COCHEREAU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur EARL DE NOZAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE NOZAY ?
Le numéro SIREN de EARL DE NOZAY est 830 461 802. Le SIRET de son siège social est 830 461 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73830461802.
Qui dirige EARL DE NOZAY ?
EARL DE NOZAY est dirigée par RAPHAEL COCHEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE NOZAY ?
Le siège social de EARL DE NOZAY est situé 9 Lieu Dit Nozay, 28200 Thiville.
EARL DE NOZAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE NOZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE NOZAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE NOZAY.
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