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EARL DE NOZAY

Active
Siren830 461 802Société civile28200 THIVILLECréée le 29 juin 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
180 k€

EARL DE NOZAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 461 802. Elle est domiciliée 9 Lieu Dit Nozay, 28200 Thiville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RAPHAEL COCHEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE NOZAY

Dénomination
EARL DE NOZAY
SIREN
830 461 802
SIRET (siège)
830 461 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73830461802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 461 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 juin 2017
Siège social
9 LIEU DIT NOZAY , 28200, THIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE NOZAY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

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Finances de EARL DE NOZAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE NOZAY

RC

RAPHAEL COCHEREAU

Gérant

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

Établissements de EARL DE NOZAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 THIVILLESiègeActif

    830 461 802 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE NOZAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Conformité de EARL DE NOZAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE NOZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE NOZAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE NOZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE NOZAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    COCHEREAU Alain Marie Yves nom d'usage : COCHEREAU n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur EARL DE NOZAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE NOZAY ?

Le numéro SIREN de EARL DE NOZAY est 830 461 802. Le SIRET de son siège social est 830 461 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73830461802.

Qui dirige EARL DE NOZAY ?

EARL DE NOZAY est dirigée par RAPHAEL COCHEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE NOZAY ?

Le siège social de EARL DE NOZAY est situé 9 Lieu Dit Nozay, 28200 Thiville.

EARL DE NOZAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE NOZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE NOZAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE NOZAY.