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SCEA LA MASURE

Active
Siren451 896 922Société civile28200 THIVILLECréée le 09 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 896 922, SCEA LA MASURE est une société civile créée le 9 février 2004. Son siège social est situé Ld la Masure, 28200 Thiville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SEBASTIEN FIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA MASURE

Dénomination
SCEA LA MASURE
SIREN
451 896 922
SIRET (siège)
451 896 922 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57451896922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 896 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 février 2004
Siège social
LD LA MASURE , 28200, THIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA MASURE

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, LA VENTE ET LA TRANSFORMATION DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION.

Finances de SCEA LA MASURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LA MASURE

SF

SEBASTIEN FIOT

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA LA MASURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 THIVILLESiègeActif

    451 896 922 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA MASURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LA MASURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LA MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LA MASURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LA MASURE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LA MASURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur SCEA LA MASURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA MASURE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA MASURE est 451 896 922. Le SIRET de son siège social est 451 896 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451896922.

Qui dirige SCEA LA MASURE ?

SCEA LA MASURE est dirigée par SEBASTIEN FIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA MASURE ?

Le siège social de SCEA LA MASURE est situé Ld la Masure, 28200 Thiville.

SCEA LA MASURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA MASURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA MASURE.

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