EARL DE PAYERNE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 109 k€
EARL DE PAYERNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 301 882. Son siège social est situé 1851 Rte de Saint Victor, 38510 Le Bouchage. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN BONNAVIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE PAYERNE
INSEE- Dénomination
- EARL DE PAYERNE
- SIREN
- 435 301 882
- SIRET (siège)
- 435 301 882 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90435301882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 301 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 108 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 1851 RTE DE SAINT VICTOR , 38510, LE BOUCHAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PAYERNE
POLYCULTURE, ELEVAGE
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Finances de EARL DE PAYERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PAYERNE
INSEEÉtablissements de EARL DE PAYERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 LE BOUCHAGESiègeActif
435 301 882 00021 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0150Z
- 38510 LE BOUCHAGEFermé
435 301 882 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE PAYERNE
INPIConformité de EARL DE PAYERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PAYERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PAYERNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PAYERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PAYERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-04-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur EARL DE PAYERNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PAYERNE ?
Le numéro SIREN de EARL DE PAYERNE est 435 301 882. Le SIRET de son siège social est 435 301 882 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90435301882.
Qui dirige EARL DE PAYERNE ?
EARL DE PAYERNE est dirigée par SEBASTIEN BONNAVIAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PAYERNE ?
Le siège social de EARL DE PAYERNE est situé 1851 Rte de Saint Victor, 38510 Le Bouchage.
EARL DE PAYERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PAYERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PAYERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PAYERNE.
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