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EARL DE PEY

Active
Siren452 393 119Société civile64530 PONTACQCréée le 09 mars 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE PEY est une société civile immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 393 119. Elle est domiciliée 6 Che de Pey, 64530 Pontacq. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAETITIA BERARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PEY

Dénomination
EARL DE PEY
SIREN
452 393 119
SIRET (siège)
452 393 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86452393119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 393 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mars 2004
Siège social
6 CHE DE PEY , 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PEY

Exploitation de tous biens agricoles/ céréales

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Finances de EARL DE PEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PEY

LB

LAETITIA BERARD

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE PEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeActif

    452 393 119 00014 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE PEY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Conformité de EARL DE PEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : BERARD Laetitia

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur EARL DE PEY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PEY ?

Le numéro SIREN de EARL DE PEY est 452 393 119. Le SIRET de son siège social est 452 393 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452393119.

Qui dirige EARL DE PEY ?

EARL DE PEY est dirigée par LAETITIA BERARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE PEY ?

Le siège social de EARL DE PEY est situé 6 Che de Pey, 64530 Pontacq.

EARL DE PEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PEY.