EARL DE PEY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE PEY est une société civile immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 393 119. Elle est domiciliée 6 Che de Pey, 64530 Pontacq. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAETITIA BERARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PEY
INSEE- Dénomination
- EARL DE PEY
- SIREN
- 452 393 119
- SIRET (siège)
- 452 393 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86452393119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 393 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- 6 CHE DE PEY , 64530, PONTACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PEY
Exploitation de tous biens agricoles/ céréales
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE PEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PEY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE PEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeActif
452 393 119 00014 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE PEY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE PEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 89-21.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : BERARD Laetitia
- création
Date d'effet : 09 mars 2004
Questions fréquentes sur EARL DE PEY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PEY ?
Le numéro SIREN de EARL DE PEY est 452 393 119. Le SIRET de son siège social est 452 393 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452393119.
Qui dirige EARL DE PEY ?
EARL DE PEY est dirigée par LAETITIA BERARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PEY ?
Le siège social de EARL DE PEY est situé 6 Che de Pey, 64530 Pontacq.
EARL DE PEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PEY.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Pontacq
- EARL BARTHAZENE64530 Pontacq
- EARL BERGEROO64530 Pontacq
- SCEA PUJO64530 Pontacq
- DE LA BARADE64530 Pontacq
- SCEA LEMPIROU64530 Pontacq
- LUCAGRI 6464530 Pontacq
- EARL PEYRAS64530 Pontacq
- SCEA LE COLON64530 Pontacq
- PEYREBOUTET64530 Pontacq
- SCEA TRABESSE64530 Pontacq
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Pontacq
Entreprises du même secteur à Pontacq
Entreprises à Pontacq
Toutes les entreprises à Pontacq
