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EARL DE PINEDE

Active
Siren403 413 065Société civile82600 VERDUN-SUR-GARONNECréée le 17 janvier 199620 à 49

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
51,6 k€
Effectif
20 à 49tranche Sirene

EARL DE PINEDE est une société civile immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 413 065. Elle est domiciliée Pinede, 82600 Verdun-sur-Garonne. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 20 à 49 salariés. OLIVIER SABATHIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE PINEDE

Dénomination
EARL DE PINEDE
SIREN
403 413 065
SIRET (siège)
403 413 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83403413065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 413 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 600 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
17 janvier 1996
Effectif
20 à 49
Siège social
PINEDE , 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PINEDE

Arboriculture, céréalier

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Finances de EARL DE PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PINEDE

OS

OLIVIER SABATHIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeActif

    403 413 065 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE PINEDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PINEDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00281

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PINEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL DE PINEDE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PINEDE ?

Le numéro SIREN de EARL DE PINEDE est 403 413 065. Le SIRET de son siège social est 403 413 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403413065.

Qui dirige EARL DE PINEDE ?

EARL DE PINEDE est dirigée par OLIVIER SABATHIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE PINEDE ?

Le siège social de EARL DE PINEDE est situé Pinede, 82600 Verdun-sur-Garonne.

EARL DE PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PINEDE.

Combien de salariés compte EARL DE PINEDE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE PINEDE emploie 20 à 49 salariés.