EARL DE PLATE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE PLATE est une société civile immatriculée le 30 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 820 265. Son siège social est situé Ld Plate, 37370 Neuvy-le-Roi. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GUILLAUME PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE PLATE
INSEE- Dénomination
- EARL DE PLATE
- SIREN
- 852 820 265
- SIRET (siège)
- 852 820 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59852820265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 820 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- LD PLATE, 37370, NEUVY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PLATE
ACTIVITES AGRICOLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE PLATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PLATE
INSEEÉtablissements de EARL DE PLATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37370 NEUVY-LE-ROISiègeActif
852 820 265 00019 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE PLATE
INPIConformité de EARL DE PLATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PLATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PLATE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025040735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2019 · N° 18/27907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/03489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2014 · N° 11/06476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/17448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PLATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PLATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur EARL DE PLATE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PLATE ?
Le numéro SIREN de EARL DE PLATE est 852 820 265. Le SIRET de son siège social est 852 820 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59852820265.
Qui dirige EARL DE PLATE ?
EARL DE PLATE est dirigée par GUILLAUME PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PLATE ?
Le siège social de EARL DE PLATE est situé Ld Plate, 37370 Neuvy-le-Roi.
EARL DE PLATE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PLATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PLATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PLATE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Neuvy-le-Roi
- LA HARDONNIERE37370 Neuvy-le-Roi
- LE CHATEAU DU BOIS37370 Neuvy-le-Roi
- DE LA PINOTTIERE37370 Neuvy-le-Roi
- LE PETIT BESSAULT37370 Neuvy-le-Roi
- EARL VERMERSCH PHILIPPE37370 Neuvy-le-Roi
- DE LA BONNE BASSE COUR37370 Neuvy-le-Roi
- CULTURE DURABLE37370 Neuvy-le-Roi
- MOYER BRUNO37370 Neuvy-le-Roi
- BLOT PIERRE37370 Neuvy-le-Roi
- VEDIE NICOLAS37370 Neuvy-le-Roi
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Neuvy-le-Roi
Entreprises du même secteur à Neuvy-le-Roi
Entreprises à Neuvy-le-Roi
Toutes les entreprises à Neuvy-le-Roi
