EARL DE POISSON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
EARL DE POISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 215 787. Le siège social de l'entreprise se trouve Poisson Saint Berain sur Sanvignes "poisson", 71300 St Berain sous Sanvignes. EARL DE POISSON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par GILLES MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE POISSON
INSEE- Dénomination
- EARL DE POISSON
- SIREN
- 334 215 787
- SIRET (siège)
- 334 215 787 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83334215787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 215 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 04 décembre 1985
- Siège social
- POISSON SAINT BERAIN SUR SANVIGNES "POISSON", 71300, ST BERAIN SOUS SANVIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE POISSON
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de EARL DE POISSON
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INSEEÉtablissements de EARL DE POISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 ST BERAIN SOUS SANVIGNESSiègeActif
334 215 787 00014 · ouvert le 04 décembre 1985 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE POISSON
INPIConformité de EARL DE POISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE POISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE POISSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026007508
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01851
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00610
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024L01101
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/08932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-18.986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/18686
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/01140
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17/05237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-22.041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-15.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-19.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE POISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE POISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1985
Questions fréquentes sur EARL DE POISSON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE POISSON ?
Le numéro SIREN de EARL DE POISSON est 334 215 787. Le SIRET de son siège social est 334 215 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83334215787.
Qui dirige EARL DE POISSON ?
EARL DE POISSON est dirigée par GILLES MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE POISSON ?
Le siège social de EARL DE POISSON est situé Poisson Saint Berain sur Sanvignes "poisson", 71300 St Berain sous Sanvignes.
EARL DE POISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE POISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE POISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE POISSON.
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