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GAEC SAVIN

Active
Siren789 959 434Société civile71300 ST BERAIN SOUS SANVIGNESCréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 959 434, GAEC SAVIN est une société civile créée le 17 décembre 2012. Son siège social est situé Les Cassiers, 71300 St Berain sous Sanvignes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par ELISABETH PELLETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAVIN

Dénomination
GAEC SAVIN
SIREN
789 959 434
SIRET (siège)
789 959 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19789959434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 959 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
LES CASSIERS , 71300, ST BERAIN SOUS SANVIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAVIN

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC SAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SAVIN

EP

ELISABETH PELLETIER

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

JS

JEROME SAVIN

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de GAEC SAVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 ST BERAIN SOUS SANVIGNESSiègeActif

    789 959 434 00018 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SAVIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAVIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SAVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur GAEC SAVIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAVIN ?

Le numéro SIREN de GAEC SAVIN est 789 959 434. Le SIRET de son siège social est 789 959 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19789959434.

Qui dirige GAEC SAVIN ?

GAEC SAVIN est dirigée par ELISABETH PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAVIN ?

Le siège social de GAEC SAVIN est situé Les Cassiers, 71300 St Berain sous Sanvignes.

GAEC SAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAVIN.

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