EARL DE POLIGNY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 101 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 477 394, EARL DE POLIGNY est une société civile créée le 20 janvier 1988. Son siège social est situé La place, 86420 Saires. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ALEXANDRE COMBREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE POLIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL DE POLIGNY
- SIREN
- 343 477 394
- SIRET (siège)
- 343 477 394 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30343477394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 477 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 101 460 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 janvier 1988
- Siège social
- LA PLACE , 86420, SAIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE POLIGNY
Exploitation agricole.
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Finances de EARL DE POLIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE POLIGNY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Joël Gérant : BILLY Caroline Madeleine Gisline COMBREAU
Gérant · de janvier 1988 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE POLIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86420 SAIRESSiègeActif
343 477 394 00013 · ouvert le 21 octobre 1987 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE POLIGNY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE POLIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE POLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE POLIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE POLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE POLIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1988
Questions fréquentes sur EARL DE POLIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE POLIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL DE POLIGNY est 343 477 394. Le SIRET de son siège social est 343 477 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30343477394.
Qui dirige EARL DE POLIGNY ?
EARL DE POLIGNY est dirigée par ALEXANDRE COMBREAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE POLIGNY ?
Le siège social de EARL DE POLIGNY est situé La place, 86420 Saires.
EARL DE POLIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE POLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE POLIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE POLIGNY.
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