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EARL DE POTRON

Active
Siren401 646 336Société civile28480 HAPPONVILLIERSCréée le 25 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE POTRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 646 336. Son siège social est situé 1 Potron, 28480 Happonvilliers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par EMMANUEL RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE POTRON

Dénomination
EARL DE POTRON
SIREN
401 646 336
SIRET (siège)
401 646 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73401646336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 646 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
48 021,44 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
1 POTRON , 28480, HAPPONVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE POTRON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rurual.

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Finances de EARL DE POTRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE POTRON

ER

EMMANUEL RICHARD

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DE POTRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 HAPPONVILLIERSSiègeActif

    401 646 336 00016 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE POTRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE POTRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE POTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE POTRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE POTRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE POTRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE POTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE POTRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-07-25 · Début d'activité : 1995-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur EARL DE POTRON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE POTRON ?

Le numéro SIREN de EARL DE POTRON est 401 646 336. Le SIRET de son siège social est 401 646 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401646336.

Qui dirige EARL DE POTRON ?

EARL DE POTRON est dirigée par EMMANUEL RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE POTRON ?

Le siège social de EARL DE POTRON est situé 1 Potron, 28480 Happonvilliers.

EARL DE POTRON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE POTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE POTRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE POTRON.

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