EARL DE PRINCE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DE PRINCE est une société civile immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 856 280. Elle est domiciliée Prince, 53350 Ballots. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PATRICE DEMENAIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PRINCE
INSEE- Dénomination
- EARL DE PRINCE
- SIREN
- 444 856 280
- SIRET (siège)
- 444 856 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75444856280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 856 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- PRINCE , 53350, BALLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PRINCE
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL DE PRINCE
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INSEEÉtablissements de EARL DE PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53350 BALLOTSSiègeActif
444 856 280 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE PRINCE
INPIConformité de EARL DE PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PRINCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/18325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PRINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur EARL DE PRINCE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PRINCE ?
Le numéro SIREN de EARL DE PRINCE est 444 856 280. Le SIRET de son siège social est 444 856 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444856280.
Qui dirige EARL DE PRINCE ?
EARL DE PRINCE est dirigée par PATRICE DEMENAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE PRINCE ?
Le siège social de EARL DE PRINCE est situé Prince, 53350 Ballots.
EARL DE PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PRINCE.
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