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EARL PITON

Active
Siren410 169 361Société civile53350 BALLOTSCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PITON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 169 361. Son siège social est situé Le Grand Laigne le Grand Laigne, 53350 Ballots. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ROLAND PITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PITON

Dénomination
EARL PITON
SIREN
410 169 361
SIRET (siège)
410 169 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45410169361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 169 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
LE GRAND LAIGNE LE GRAND LAIGNE, 53350, BALLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PITON

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de EARL PITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PITON

RP

ROLAND PITON

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53350 BALLOTSSiègeActif

    410 169 361 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PITON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL PITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PITON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PITON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : PITON Roland

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL PITON

Quel est le numéro SIREN de EARL PITON ?

Le numéro SIREN de EARL PITON est 410 169 361. Le SIRET de son siège social est 410 169 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410169361.

Qui dirige EARL PITON ?

EARL PITON est dirigée par ROLAND PITON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PITON ?

Le siège social de EARL PITON est situé Le Grand Laigne le Grand Laigne, 53350 Ballots.

EARL PITON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PITON.

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