EARL DE QUINCY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 396 k€
EARL DE QUINCY est une société civile immatriculée le 10 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 772 022. Son siège social est situé Ferme de Quincy, 77160 Saint-Hilliers. EARL DE QUINCY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS CHAMPENOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE QUINCY
INSEE- Dénomination
- EARL DE QUINCY
- SIREN
- 404 772 022
- SIRET (siège)
- 404 772 022 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44404772022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 772 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 396 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 avril 1996
- Siège social
- FERME DE QUINCY , 77160, SAINT-HILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE QUINCY
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DE QUINCY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE QUINCY
INSEEÉtablissements de EARL DE QUINCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 SAINT-HILLIERSSiègeActif
404 772 022 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE QUINCY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE QUINCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE QUINCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE QUINCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-45.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-16.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.487
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-19.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE QUINCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE QUINCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL DE QUINCY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE QUINCY ?
Le numéro SIREN de EARL DE QUINCY est 404 772 022. Le SIRET de son siège social est 404 772 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404772022.
Qui dirige EARL DE QUINCY ?
EARL DE QUINCY est dirigée par NICOLAS CHAMPENOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE QUINCY ?
Le siège social de EARL DE QUINCY est situé Ferme de Quincy, 77160 Saint-Hilliers.
EARL DE QUINCY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE QUINCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE QUINCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE QUINCY.
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