SCEA MERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 639 151, SCEA MERRE est une société civile créée le 20 décembre 1979. Elle est domiciliée La Petite Cour, 77160 Saint-Hilliers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHARLES MERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MERRE
INSEE- Dénomination
- SCEA MERRE
- SIREN
- 317 639 151
- SIRET (siège)
- 317 639 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38317639151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 639 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 126 608,91 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 décembre 1979
- Siège social
- LA PETITE COUR , 77160, SAINT-HILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MERRE
Exploitation de fonds agricoles en propriété, en fermage ou en toute forme de jouissance.
Finances de SCEA MERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2017
Anciens dirigeants (2)
Thierry Francois Pierre modification le 09 Juin 2017 MERRE
Gérant Associé indéfiniment responsable Indivisaire · de juin 2017 à juillet 2020
Jean-Louis en fonction le 09 Juin 2017 MERRE
Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 SAINT-HILLIERSSiègeActif
317 639 151 00016 · ouvert le 20 décembre 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MERRE
INPIComptes annuels de SCEA MERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MERRE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : MERRE Charles Jean Louis ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : MERRE Edouard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable Indivisaire : MERRE Thierry Francois Pierre modification le 09 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable Indivisaire : MERRE Edouard Jean Pierre en fonction le 09 Juin 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable Indivisaire : MERRE Charles Jean Louis en fonction le 09 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MERRE Jean-Louis en fonction le 09 Juin 2017
- création
Date d'effet : 20 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCEA MERRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MERRE ?
Le numéro SIREN de SCEA MERRE est 317 639 151. Le SIRET de son siège social est 317 639 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38317639151.
Qui dirige SCEA MERRE ?
SCEA MERRE est dirigée par CHARLES MERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MERRE ?
Le siège social de SCEA MERRE est situé La Petite Cour, 77160 Saint-Hilliers.
SCEA MERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERRE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Hilliers
- BOISVERT BENJAMIN77160 Saint-Hilliers
- CHAMPENOISE77160 Saint-Hilliers
- EARL DE LA FERME DE TOULIFOT77160 Saint-Hilliers
- EARL DE QUINCY77160 Saint-Hilliers
- EARL LE GRAND JARDIN77160 Saint-Hilliers
- EARL NOEL77160 Saint-Hilliers
- GOUTTE ALAIN77160 Saint-Hilliers
- SCEA MARCHERAS LOISEAU77160 Saint-Hilliers
- SOLVET MARC77160 Saint-Hilliers
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Hilliers
Entreprises du même secteur à Saint-Hilliers
Entreprises à Saint-Hilliers
Toutes les entreprises à Saint-Hilliers