EARL DE RAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 243 020, EARL DE RAY est une société civile créée le 4 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte 12 Rte de Saint Menoux Moulins, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 012A. Elle est dirigée par HUBERT DESMARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE RAY
INSEE- Dénomination
- EARL DE RAY
- SIREN
- 440 243 020
- SIRET (siège)
- 440 243 020 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61440243020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 243 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- 12 RTE 12 RTE DE SAINT MENOUX MOULINS, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EARL DE RAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE RAY
INSEEÉtablissements de EARL DE RAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
440 243 020 00011 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL DE RAY
INPIComptes annuels de EARL DE RAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE RAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE RAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE RAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE RAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE RAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur EARL DE RAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE RAY ?
Le numéro SIREN de EARL DE RAY est 440 243 020. Le SIRET de son siège social est 440 243 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440243020.
Qui dirige EARL DE RAY ?
EARL DE RAY est dirigée par HUBERT DESMARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE RAY ?
Le siège social de EARL DE RAY est situé 12 Rte 12 Rte de Saint Menoux Moulins, 03000 Moulins.
EARL DE RAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE RAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE RAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE RAY.
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