EARL DE RECATE BAS

Active

Siren349 452 870Société civile82200 MOISSACCréée le 08 février 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EARL DE RECATE BAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1989, identifiée par le SIREN 349 452 870. Son siège social est situé Recate Bas, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par GHISLAIN CAUBY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE RECATE BAS

INSEE

Dénomination: EARL DE RECATE BAS
SIREN: 349 452 870
SIRET (siège): 349 452 870 00018
N° TVA intracommunautaire: FR82349452870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 452 870
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 08 février 1989
Siège social: RECATE BAS , 82200, MOISSAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE RECATE BAS

Exploitation agricole : Arboriculture - céréales

Finances de EARL DE RECATE BAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE RECATE BAS

INSEE

GHISLAIN CAUBY

Gérant

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE RECATE BAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82200 MOISSACSiègeActif
349 452 870 00018 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE RECATE BAS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2003

Acte

Dépôt du 21 mars 2003

Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de EARL DE RECATE BAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE RECATE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE RECATE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE RECATE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE RECATE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE RECATE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE RECATE BAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 février 1989

Questions fréquentes sur EARL DE RECATE BAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE RECATE BAS ?

Le numéro SIREN de EARL DE RECATE BAS est 349 452 870. Le SIRET de son siège social est 349 452 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82349452870.

Qui dirige EARL DE RECATE BAS ?

EARL DE RECATE BAS est dirigée par GHISLAIN CAUBY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE RECATE BAS ?

Le siège social de EARL DE RECATE BAS est situé Recate Bas, 82200 Moissac.