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EARL DE ROUFFEUX

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Siren398 479 311Société civile18340 Saint-Germain-des-BoisCréée le 29 septembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
136 k€

EARL DE ROUFFEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 479 311. Elle est domiciliée Rouffeux, 18340 Saint-Germain-des-Bois. EARL DE ROUFFEUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRANSARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE ROUFFEUX

Dénomination
EARL DE ROUFFEUX
SIREN
398 479 311
SIRET (siège)
398 479 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51398479311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 479 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 984,52 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
Rouffeux, 18340, Saint-Germain-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DE ROUFFEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE ROUFFEUX

JB

JEAN-PHILIPPE BRANSARD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DE ROUFFEUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18340 Saint-Germain-des-BoisSiègeFermé

    398 479 311 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE ROUFFEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de EARL DE ROUFFEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE ROUFFEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE ROUFFEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE ROUFFEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE ROUFFEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL DE ROUFFEUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DE ROUFFEUX ?

Le numéro SIREN de EARL DE ROUFFEUX est 398 479 311. Le SIRET de son siège social est 398 479 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398479311.

Qui dirige EARL DE ROUFFEUX ?

EARL DE ROUFFEUX est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRANSARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE ROUFFEUX ?

Le siège social de EARL DE ROUFFEUX est situé Rouffeux, 18340 Saint-Germain-des-Bois.

EARL DE ROUFFEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE ROUFFEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE ROUFFEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE ROUFFEUX.