EARL DE ROUFFEUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 136 k€
EARL DE ROUFFEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 479 311. Elle est domiciliée Rouffeux, 18340 Saint-Germain-des-Bois. EARL DE ROUFFEUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRANSARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE ROUFFEUX
INSEE- Dénomination
- EARL DE ROUFFEUX
- SIREN
- 398 479 311
- SIRET (siège)
- 398 479 311 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398479311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 479 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 984,52 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 septembre 1994
- Siège social
- Rouffeux, 18340, Saint-Germain-des-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DE ROUFFEUX
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INSEEÉtablissements de EARL DE ROUFFEUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18340 Saint-Germain-des-BoisSiègeFermé
398 479 311 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE ROUFFEUX
INPIConformité de EARL DE ROUFFEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE ROUFFEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE ROUFFEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE ROUFFEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE ROUFFEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1994
Questions fréquentes sur EARL DE ROUFFEUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DE ROUFFEUX ?
Le numéro SIREN de EARL DE ROUFFEUX est 398 479 311. Le SIRET de son siège social est 398 479 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398479311.
Qui dirige EARL DE ROUFFEUX ?
EARL DE ROUFFEUX est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRANSARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE ROUFFEUX ?
Le siège social de EARL DE ROUFFEUX est situé Rouffeux, 18340 Saint-Germain-des-Bois.
EARL DE ROUFFEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE ROUFFEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE ROUFFEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE ROUFFEUX.
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