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GAEC DE LA PERNE

Active
Siren403 149 586Société civile18340 SAINT-GERMAIN-DES-BOISCréée le 13 décembre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
74,0 k€

GAEC DE LA PERNE est une société civile immatriculée le 13 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 149 586. Son siège social est situé 2 La Perne Saint Germain des Bois, 18340 Saint-Germain-des-Bois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC DELHOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA PERNE

Dénomination
GAEC DE LA PERNE
SIREN
403 149 586
SIRET (siège)
403 149 586 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02403149586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 149 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
74 024 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
2 LA PERNE SAINT GERMAIN DES BOIS, 18340, SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA PERNE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE LA PERNE

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA PERNE

FD

FREDERIC DELHOMME

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

ML

MARLENE LASNE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de GAEC DE LA PERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18340 SAINT-GERMAIN-DES-BOISSiègeActif

    403 149 586 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE LA PERNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE LA PERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA PERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA PERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA PERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE LA PERNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PERNE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA PERNE est 403 149 586. Le SIRET de son siège social est 403 149 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403149586.

Qui dirige GAEC DE LA PERNE ?

GAEC DE LA PERNE est dirigée par FREDERIC DELHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA PERNE ?

Le siège social de GAEC DE LA PERNE est situé 2 La Perne Saint Germain des Bois, 18340 Saint-Germain-des-Bois.

GAEC DE LA PERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA PERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA PERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PERNE.