GAEC DE LA PERNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 74,0 k€
GAEC DE LA PERNE est une société civile immatriculée le 13 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 149 586. Son siège social est situé 2 La Perne Saint Germain des Bois, 18340 Saint-Germain-des-Bois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC DELHOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PERNE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PERNE
- SIREN
- 403 149 586
- SIRET (siège)
- 403 149 586 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02403149586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 149 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 74 024 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- 2 LA PERNE SAINT GERMAIN DES BOIS, 18340, SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE LA PERNE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA PERNE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18340 SAINT-GERMAIN-DES-BOISSiègeActif
403 149 586 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PERNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA PERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA PERNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PERNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PERNE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PERNE est 403 149 586. Le SIRET de son siège social est 403 149 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403149586.
Qui dirige GAEC DE LA PERNE ?
GAEC DE LA PERNE est dirigée par FREDERIC DELHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PERNE ?
Le siège social de GAEC DE LA PERNE est situé 2 La Perne Saint Germain des Bois, 18340 Saint-Germain-des-Bois.
GAEC DE LA PERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PERNE.
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