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EARL DE SAC

Active
Siren404 170 490Société civile23170 BUDELIERECréée le 13 mars 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
220 k€

EARL DE SAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 170 490. Son siège social est situé Sac, 23170 Budeliere. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ROMAIN GLOMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE SAC

Dénomination
EARL DE SAC
SIREN
404 170 490
SIRET (siège)
404 170 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36404170490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 170 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 mars 1996
Siège social
SAC , 23170, BUDELIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SAC

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE SAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SAC

RG

ROMAIN GLOMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE SAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23170 BUDELIERESiègeActif

    404 170 490 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE SAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE SAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE SAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DE SAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SAC ?

Le numéro SIREN de EARL DE SAC est 404 170 490. Le SIRET de son siège social est 404 170 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404170490.

Qui dirige EARL DE SAC ?

EARL DE SAC est dirigée par ROMAIN GLOMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE SAC ?

Le siège social de EARL DE SAC est situé Sac, 23170 Budeliere.

EARL DE SAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SAC.

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